Initiative lille métropole sud est agréée pour pouvoir en instruire la demande (la validation du montant demandé est également soumise à la décision du comité d’agrément Initiative).
Eligibilité de la personne contrôlant l’entreprise : demandeur d’emploi indemnisé, indemnisable, bénéficiaire des minima sociaux, moins de 26 ans sans condition, demandeur d’emploi - 30 ans non indemnisable, s’implantant en ou issu d’un Quartier Politique de la Ville.
Conditions sur la taille du plan de financement : au maximum 75 000 € si un seul demandeur pour une entreprise en création, pas de limite de taille de plan de financement pour les projets collectifs ou/et les reprises de fonds de commerce
Conditions sur les caractéristiques du prêt bancaire associé : garanties personnelles inférieures ou égales à 50 % (frais et accessoires compris)
EXCLUSION. Les plans de financement inférieurs à 10 000 €; Les activités ayant plus d'un bilan déficitaire sur les 3 derniers exercices ; les sociétés ou activités ayant un objet immobilier (dont locations), financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation (codes NAF 6411 Z à 6832 B) ; SCI ; micro entreprises et affaires personnelles dont le chiffre d’affaires représente un revenu d’appoint en complément d’une activité salariée.
PUBLIC. Le porteur de projet doit nécessairement créer son emploi dans l'entreprise et être le gérant de cette entreprise.
